La solution web dédiée aux collectivités pour centraliser les obligations réglementaires, simplifier le suivi terrain et accompagner le Maire dans l'exercice de ses obligations.
Les collectivités territoriales assument la garde et la gestion d'un patrimoine bâti diversifié : écoles maternelles et élémentaires, crèches, mairies, salles polyvalentes, équipements sportifs et centres techniques. Dès lors qu'un bâtiment accueille des usagers ou des agents, il est soumis au respect d'exigences strictes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. ERP-Sécurité vous aide à structurer cette conformité au quotidien.
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié fixe les dispositions générales de sécurité contre l'incendie et la panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Il organise les bâtiments selon leur type d'activité (écoles de type R, salles polyvalentes de type L, administrations de type W, etc.) et leur catégorie, calculée d'après l'effectif maximal admissible.
Cette classification conditionne les règles d'isolement, les largeurs de dégagement, le désenfumage mécanique ou naturel, les alarmes sonores et les moyens de première intervention à mettre en place dans chaque établissement communal.
Le cadre légal impose un contrôle régulier de l'ensemble des installations techniques : extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA), systèmes de sécurité incendie (SSI), éclairages de sécurité (BAES), colonnes sèches et installations électriques.
Ces vérifications périodiques réglementaires doivent être réalisées par des techniciens compétents ou des organismes de contrôle agréés. Chaque passage donne lieu à l'émission d'un rapport technique consignant l'état des organes de sécurité et signalant d'éventuelles observations à lever sans délai.
Selon la catégorie et le type de l'établissement, les ERP font l'objet de visites périodiques programmées par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ou la commission communale de sécurité.
Les experts de la commission et les préventionnistes du SDIS inspectent les installations, examinent les rapports de vérification et émettent un avis consultatif d'exploitation. Anticiper ces rendez-vous grâce au module Planning permet de préparer rigoureusement chaque passage de la commission.
Chaque exploitant d'ERP a l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité retraçant les vérifications, les consignes d'évacuation, les formations du personnel et les travaux réalisés.
Pour éviter la dispersion des documents et la perte de pièces probantes, ERP-Sécurité centralise l'ensemble des données nécessaires pour alimenter les éléments du registre de sécurité, en liaison avec le module Interventions et le module Contrats.
ERP-Sécurité est une plateforme conçue pour les collectivités des Antilles-Guyane et des territoires ultramarins. Les contextes insulaires et tropicaux imposent des contraintes opérationnelles fortes : environnement salin et humide favorisant l'oxydation précoce des équipements, éloignement géographique des centres d'approvisionnement, dispersion des sites communaux et dépendance vis-à-vis d'un tissu local de prestataires certifiés. ERP-Sécurité répond directement aux besoins de chaque acteur de la gestion publique locale.
Le Maire est garant de la sécurité sur le territoire communal au titre de son pouvoir de police administrative générale et spéciale. Pour les écoles, crèches, salles des fêtes et centres sportifs communaux, la plateforme permet de structurer les échéances, d'éviter les ruptures de suivi et d'accompagner l'autorité municipale face aux exigences réglementaires.
Les communautés d'agglomération et communautés de communes gèrent des équipements structurants mutualisés : médiathèques, centres aquatiques, parcs d'activités et pépinières. ERP-Sécurité offre une visibilité unifiée pour harmoniser les contrôles sur plusieurs communes membres et suivre les marchés publics de vérification.
Gestionnaires de résidences locatives et d'ensembles immobiliers collectifs, les bailleurs sociaux doivent assurer le suivi permanent des moyens de secours dans les parties communes, cages d'escalier et parkings. La solution facilite le suivi des dates de réépreuve et des opérations de maintenance sur les parcs diffus.
Sur le terrain, les équipes techniques municipales assurent la surveillance continue des bâtiments. Grâce aux plans de repérage et au suivi horodaté des opérations, les agents visualisent l'état des appareils, consignent leurs constats et suivent sans retard la levée des réserves formulées par les vérificateurs.
Théâtres, régies de restauration collective ou de transports urbains : ces établissements recevant un public nombreux maintiennent leur documentation technique à jour afin de garantir la continuité du service public et la traçabilité des vérifications imposées par leur cahier des charges.
Suite logicielle intégrée
Une suite unifiée et cohérente pour couvrir l'ensemble du cycle de sécurité incendie de vos établissements recevant du public.
Plan des ERP et localisation des équipements de sécurité (extincteurs, RIA, SSI, détection, désenfumage, éclairage de sécurité, issues de secours), par zone, type/catégorie et effectif.
Inventaire du parc d'équipements : quantités, emplacements, état, dates d'achat et péremption, fournisseurs.
Planification des vérifications périodiques réglementaires (contrôles extincteurs/RIA/SSI, visites de la commission de sécurité), échéancier et alertes d'échéance.
Suivi des interventions (maintenance, vérification, travaux correctifs), comptes rendus et historique de conformité.
Annuaire des intervenants : prestataires de maintenance, vérificateurs, bureaux de contrôle, fournisseurs, SDIS, commission de sécurité.
Gestion des contrats de maintenance/vérification : échéances, reconduction, coûts, pièces jointes.
Dans la gestion quotidienne des communes, la tenue du registre de sécurité est souvent synonyme de classeurs physiques éparpillés, de rapports d'inspection égarés et de difficultés lors des contrôles inopinés. La sortie articulée entre vos modules alimente les éléments du registre de sécurité (papier ou dématérialisé), présenté à la commission de sécurité lors de ses visites périodiques.
Le module Planning centralise les dates de vérification technique réglementaire et les avis de la commission de sécurité.
Il aide vos services à anticiper les visites et à consigner les échéances officielles exigées par la réglementation ERP.
Le module Interventions conserve l'historique tracé et horodaté de chaque passage d'organisme agréé, rapport de visite et opération de maintenance.
Le suivi rigoureux de la levée des réserves permet d'attester de la régularité des actions correctives engagées par la collectivité.
Le module Contrats rassemble les contrats de maintenance, marchés publics et attestations d'entretien souscrits avec les professionnels habilités.
Vous disposez en permanence des pièces justificatives prouvant la validité des prestations de vérification périodique.
En regroupant ces informations de manière cohérente, ERP-Sécurité permet à la collectivité d'extraire rapidement les justificatifs demandés par les préventionnistes et les membres de la commission consultative de sécurité, éliminant ainsi le risque de pièces manquantes le jour du contrôle.
Une démarche pragmatique en trois étapes pour organiser durablement la conformité incendie de l'ensemble de votre patrimoine bâti.
Recensez vos établissements communaux et positionnez chaque équipement sur plan à l'aide du module Cartographie. Constituez l'inventaire précis de vos extincteurs, RIA, blocs BAES et alarmes grâce au module Stock pour suivre les états et dates de péremption.
Programmez les vérifications périodiques obligatoires avec le module Planning pour anticiper les échéances. Consignez chaque rapport de contrôle, suivez les anomalies et tracez la levée de chaque observation au sein du module Interventions.
Rattachez vos prestataires via le module Contacts et vos contrats de vérification dans le module Contrats. Lors des visites de la commission de sécurité, présentez un dossier complet et structuré alimentant les éléments de votre registre de sécurité.
Un Établissement Recevant du Public (ERP) désigne tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Selon le Code de la construction et de l'habitation, les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur activité (écoles, salles des fêtes, gymnases, administrations) et par catégorie selon l'effectif maximal admissible, ce qui détermine les règles de sécurité applicables.
Les obligations de sécurité incendie reposent sur l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP. L'exploitant doit équiper les locaux de moyens de secours adaptés (extincteurs, RIA, SSI, éclairage de sécurité), faire réaliser les vérifications périodiques réglementaires par des techniciens ou organismes qualifiés, recevoir les visites périodiques de la commission de sécurité et tenir à jour un registre de sécurité.
Le registre de sécurité est un document obligatoire consignant tous les événements relatifs à la sécurité incendie de l'établissement : dates des vérifications périodiques des installations techniques, comptes rendus de contrôle, passages des commissions de sécurité avec leurs avis et prescriptions, exercices d'évacuation et travaux réalisés. Présenté aux autorités compétentes lors de chaque visite de contrôle, il peut être tenu sous forme papier ou dématérialisée pour faciliter son actualisation.
Pour un ERP communal, la responsabilité incombe au maire en sa qualité d'exploitant ou au titre de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. Il lui appartient de veiller à la conformité des locaux communaux, de solliciter le passage de la commission de sécurité avant l'échéance requise et de faire exécuter les prescriptions techniques. Pour exercer cette mission, la collectivité s'appuie sur les préconisations du SDIS et de la commission de sécurité.
ERP-Sécurité est une solution web conçue pour les collectivités des Antilles-Guyane et des territoires ultramarins. La plateforme répond aux contraintes spécifiques de ces territoires, notamment les conditions climatiques tropicales qui sollicitent fortement les équipements de secours, l'éloignement géographique et les particularités de gestion du patrimoine insulaire. L'outil s'adapte néanmoins aux règles générales du Code de la construction et de l'habitation communes à l'ensemble des collectivités territoriales.
La réglementation autorise la dématérialisation du registre de sécurité, à condition que son contenu reste complet, intègre, accessible et consultable à tout moment lors des contrôles. ERP-Sécurité centralise et structure l'ensemble des données nécessaires pour alimenter les éléments du registre de sécurité. La plateforme facilite la traçabilité des opérations de contrôle et le rassemblement des justificatifs, sans se substituer aux vérifications officielles menées par les autorités et commissions compétentes.